Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Frenette
Numéro de dépôt :
95580990
Date de dépôt :
12/07/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque La Frenette
Déposée le 12 juillet 1995 par madame Delobel Catherine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « La Frenette »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Delobel Catherine a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233076 - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1997-02-24